• LES BOUTIQUES EN LIGNE  Logo Madep
  • Logo MadEnr
  • Logo MadElec

FRAIS DE PORT OFFERTS
dés 150€ d'achat

  • Panier 0
    • Vous n'avez pas de produit dans votre panier.

Conditions générales de vente

DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

 

 

Toute commande passée est soumise aux présentes conditions générales de vente et qui prévalent sur toutes conditions d'achat contraires ou sur toute documentation commerciale.

Tout ordre passé par notre société est soumis aux présentes conditions générales de vente et qui prévalent sur toutes conditions d'achat contraires ou sur toute documentation commerciale.

Par la signature du bon de commande ou l’acceptation de notre ordre, le client, le fournisseur ou le prestataire reconnaît avoir eu connaissance et accepté les présentes conditions irrévocablement.

Par la signature du bon de commande ou l’acceptation de notre ordre, le client, le fournisseur ou le prestataire, en sa qualité de professionnel du secteur, reconnaît avoir été suffisamment informé sur les spécificités des matériels commandés par la présentation des catalogues et descriptifs commerciaux qui lui en a été faite ou sur les conditions des ordres passés par notre Société.

Les commandes sont fermes et définitives et ne peuvent faire l'objet d'une annulation sans notre accord préalable et écrit. En aucun cas elles ne sauraient être assimilées à un dépôt vente.

Par la signature du bon de commande, le client s'engage irrévocablement à prendre possession des matériels lors de la livraison et à la payer dans les délais convenus.

La restitution non autorisée des matériels ne libère pas le client de son obligation à paiement du prix, les matériels indument renvoyés pouvant être détenus par notre société en vertu de la clause de réserve de propriété figurant dans les bons de commandes et factures acceptées, et livrées à nouveau dés parfait paiement en principal, intérêts et frais.

Toute commande additionnelle doit être préalablement acceptée par nous. Les conditions consenties pour la commande initiale ne peuvent être automatiquement appliquées à la commande additionnelle.

Les frais de port et les éventuels frais de retour sont à la charge du client.

Par l’acceptation de notre ordre, le fournisseur ou le prestataire s'engage irrévocablement à exécuter l’ordre passé dans les termes et délais convenus.

Toutes les clauses des présentes conditions générales sont de rigueur, aucune d'entre elle ne peut être réputée de style ; Chacune est une condition déterminante de la convention sans laquelle notre Société n’aurait pas accepté la commande ou passé l’ordre.

Aucune commande reçue n'emportera de transfert de droits protégés tels que brevets, dessins, marques et modèles, logiciels et plus généralement aucun droit de propriété industrielle ou intellectuelle, à quelque titre que ce soit.

 

 

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - RETOUR DE MARCHANDISES - GARANTIE

 

 

Toute commande acceptée par notre Société est réputée réalisée entre deux professionnels du même secteur.

Le transfert de propriété et des risques des matériels vendus intervient à la réception sans réserve des matériels vendus chez le transitaire désigné par le client ou le client lui-même, sous les seules réserves ci-après.

Le retour des matériels n'est autorisé qu'en cas de non-conformité de la livraison à la commande effectuée ou en cas de dommages apparents. Le retour doit intervenir dans les 8 jours de la livraison ou de la remise au transitaire désigné par le client et dans l'emballage d’origine de transport afin que notre Société puisse faire valoir son recours à l'encontre du transporteur en tant que de besoin. Au-delà de cette période de 8 jours les marchandises sont irrévocablement réputées conformes.

Le client a l’obligation de vérifier les matériels le jour même de la livraison et de notifier par LRAR au transporteur tout vice apparent affectant l’emballage ainsi que de notifier par écrit le même jour ces réserves à notre Société, sous peine de perdre tout droit à garantie.

Nos matériels sont garantis contre les défauts de matières ou de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison. Des interventions au titre de la présente garantie n’ont pas pour effet de la prolonger.

Notre garantie et notre responsabilité en cas de vice apparent ou caché ou en cas de non-conformité se limite expressément et exclusivement au remplacement gratuit, ou au remboursement, ou à la réparation du matériel, à notre choix, à l'exclusion tant vis-à-vis du client que vis-à-vis des tiers de tout autre indemnité ou dommages-intérêts. La présente garantie est la seule accordée par notre Société, ce qui est expressément accepté par le client, professionnel du même secteur.

La présente garantie ne s’applique pas en cas de défaut résultant notamment :

D’un entretien ou d’un usage non conforme à nos prescriptions.

De conditions de stockage ou d’exploitation inadaptées.

Du non-respect des notices de raccordement.

Toute utilisation, usage ou raccordement non expressément prévu dans les prescriptions de notre Société est réputé de plein droit « non conforme » au sens de la garantie.

Toute garantie est en outre exclue pour les consommables et les remplacements ou les réparations qui résulteraient de l’usure normale des produits, de détériorations ou d’accidents provenant d’un défaut de surveillance des produits ou d’une utilisation de ceux-ci non conforme à leur destination et/ou prescriptions, et plus généralement pour tout incident dont la responsabilité n’incombe pas au vendeur. La garantie ne pourra s’appliquer si des modifications ou des adjonctions ont été effectuées sur les produits qui que ce soit sans l’accord exprès et préalable de notre société, même en cas d’évolution ou modification des normes et Directives techniques en vigueur.

La garantie s’exerce au choix de notre Société, soit par la mise à disposition du client d’un matériel neuf ou reconditionné de remplacement, soit par la réparation du matériel concerné dans les ateliers de notre société. Toute indemnisation d’un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, autre que la mise à disposition sans installation d’un produit neuf ou reconditionné de remplacement est formellement exclue.

Il est ici rappelé que le prix des matériels a été consenti et accepté en fonction des dispositions contractuelles applicables à la garantie convenues et acceptées par les parties.

En aucun cas la garantie n’implique des déplacements ou frais de recherche sur site de l’élément défectueux.

La présente garantie est consentie et acceptée au profit exclusif du client et n’est donc pas cessible, directement ou par incorporation des matériels vendus à un immeuble.

La présente garantie cesse de plein droit en cas de cession par le client de tout ou partie des matériels vendus, directement ou par incorporation de ces derniers à un immeuble.

 

PRIX - DELAIS :

 

Les prix sont établis hors taxes sur la base du tarif en vigueur au jour de la signature du bon de commande. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de notre Société. Nonobstant cette réserve, notre Société fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais qu’elle pourrait indiquer.

Tout versement reçu s’applique de plein droit à la dette exigible la plus ancienne ;

Par voie de conséquence, un versement reçu dans le cadre d’une nouvelle commande et appliqué à une dette exigible plus ancienne rend de plein droit et sans notification préalable cette nouvelle commande sans objet au prorata du montant imputé sur la dette la plus ancienne.

Tout retard contractuel de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l’inopposabilité à notre société des délais de livraisons convenus pour les commandes en cours.

Le défaut de paiement total ou partiel du prix ne constituera en aucun cas une cause de résiliation des présentes, l’accord sur la vente étant considéré comme définitif par les parties.

Par voie de conséquence, le client restera redevable du montant total du prix outre des intérêts fixés conformément aux dispositions de l’article l441-6 du code de commerce modifié ; ce prix augmenté des taxes portera de plein droit et sans mise en demeure préalable, intérêt au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Cet intérêt commençant à courir le lendemain de la date d’exigibilité du prix.

La présente clause a pour objet de réparer le préjudice financier résultant du retard de paiement.

 

 

CONDITIONS DE PAIEMENT

 

 

Les paiements sont portables, sans escompte, et exigibles dans les trente jours de la date de livraison sauf dispositions contraires mentionnées dans le bon de commande. En application de l’article 441-6 du code du commerce, le délai de paiement convenu entre les parties ne peut dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours nets, date d’émission de la facture.

Tout paiement non effectué à la date convenue à notre adresse de facturation porte intérêt conformément aux dispositions de l’article l441-6 du code de commerce modifié, au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Cet intérêt commençant à courir de plein droit et sans mise en demeure le lendemain de la date d’exigibilité du prix, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Si l’acheteur ne remplit pas les conditions de santé financière requises par le vendeur ou si l’acheteur accuse des retards de paiement vis-à-vis du vendeur ou se trouve déjà débiteur vis-à-vis du vendeur ou d’un tiers ou s’il existe toute autre raison objective qui permette raisonnablement au vendeur de penser que l’acheteur n’est pas en mesure de payer les commandes confirmées, le vendeur peut, à sa seule discrétion, conditionner la livraison des commandes confirmées au paiement comptant ou en avance de la marchandise.

En cas de paiements fractionnés autorisés par nous, le défaut de paiement d’une seule échéance à son terme contractuel rendra immédiatement exigible de plein droit et sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire, l’intégralité du solde dû, même sur une chaîne d’effets acceptés.

 

 

TRANSFERT DE PROPRIETE - CLAUSE PENALE.

 

Les matériels demeurent notre propriété jusqu’à parfait paiement. Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral de leur prix conformément à la loi du 12 Mai 1980 instituant la réserve de propriété.

Néanmoins, les risques afférents aux matériels sont transférés au client lors de la livraison et ce dernier devra, à la première réquisition de notre part, justifier de l’existence des assurances nécessaires à la garantie de tous les risques pouvant affecter l’ensemble des matériels qu’il détient.

La reprise de matériels pour défaut de paiement n’emporte pas de plein droit la résiliation de la vente que notre société pourra solliciter si bon lui semble.

En cas d’exercice d’une action en revendication, les marchandises effectivement en stocks chez le client sont irréfragablement présumées êtres celles non payées. De surcroît le client se reconnaît irrévocablement débiteur, à titre de dommages intérêts forfaitaires et définitif, d’une somme équivalente à 50 % de la valeur hors taxes des marchandises reprises par notre société, destinée à indemniser le préjudice subi par notre société par l’exercice de cette action.

 

 

NULLITÉ - TOLÉRANCE

 

La nullité éventuelle d’une partie des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra porter atteinte à la validité des autres conditions.

 

La non application par notre Société des droits spécifiés dans ces conditions générales de vente ne saurait constituer une renonciation à ces droits.

 

 

DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

 

 

Tout litige relatif à une commande reçue ou passée par notre Société sera jugé par le Tribunal de Commerce de PARIS, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et ce quel que soit le lieu de la commande, de la livraison ou le mode de paiement choisi. Le droit applicable est le droit français.

La présente clause prédomine sur toute autre clause contraire figurant dans des conditions générales, particulières ou devis acceptés par notre Société. Notre engagement n’aurait pas été acquis sans une renonciation du co-contractant au bénéfice d’une clause compromissoire contraire.

Par l’acceptation de notre commande, le client, le fournisseur ou le prestataire reconnaît avoir accepté la présente clause.

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SARL MADEP et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.madep.com dénommée ci-après ' l'acheteur '.n des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance


Mad-EnR

Livraison

Livraison offerte dés 150€ d'achats*
En France Métropolitaine

Paiement

Paiement sécurisé par la Société Générale

Service client

Devis sur-mesure sur simple demande

Fabrication française

Tous nos coffrets sont réalisés à notre atelier de Normandie